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Textes de référence :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) · Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) · Code de la propriété intellectuelle · Code monétaire et financier